Politique de confidentialité

Version en vigueur au 20/07/2023

La transparence étant une valeur fondamentale pour Le Domaine Du Milieu, ce dernier accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l’Utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le "RGPD") applicable en France depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité a vocation à vous fournir des informations sur la façon dont Domaine Du Milieu utilise vos données personnelles et les cookies ou technologies similaires déposés sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone lors de votre navigation sur le Site.

Article 1 - Politique relative aux données personnelles

1.1 - Définitions

" Connexion parents " désigne le compte individuel d’un utilisateur parent créé lors de son inscription sur le Site. Il regroupe notamment les données et les informations personnelles de l’Utilisateur.

" Données Personnelles " désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

" Site " désigne le site internet accessible via l’URL suivante : https://www.domainedumilieu.com

" Utilisateur " désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu'elle soit identifiée ou non sur le Site.

1.2 - Identité du responsable de traitement

Le Domaine Du Milieu, société par actions simplifiée au capital de 7500 euros immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 888 926 763 et ayant son siège social 5 Ferme du Milieu 27680 Marais Vernier, est éditrice du site https://www.domainedumilieu.com, lequel permet aux Utilisateurs d’être mis en relation avec les Partenaires du Domaine Du Milieu dans le cadre de la réservation d'événements sportifs organisés par les Partenaires.

Domaine Du Milieu est le nom commercial et la marque déposée de la société Domaine Du Milieu. Il est utilisé aux fins des présentes afin de désigner Domaine Du Milieu en qualité de responsable de traitement.

1.3 - Finalités et fondements du traitement de données personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités sur le fondement des bases légales suivantes :

permettre l'exécution du contrat souscrit à votre demande ;
fournir des informations ou des services sur notre Site (envoi de la newsletter ; la sauvegarde d’activités dans vos favoris, la possibilité de commenter un évènement que vous avez réalisé, etc.) ;
permettre la réalisation des intérêts légitimes du Domaine Du Milieu, aux fins de se conformer aux règles et politiques internes, assurer le bon fonctionnement du service et établir des statistiques commerciales ou d'utilisation de notre service.

Votre consentement vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire au traitement de vos données.

1.4 - Catégories de données personnelles traitées

Domaine Du Milieu collecte et traite les données personnelles suivantes uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus : les données relatives à votre identification notamment votre nom, prénom, votre date de naissance et vos coordonnées de contact.

Les données traitées par Domaine Du Milieu ne seront utilisées que pour les finalités mentionnées à l’article 1.3 des présentes.

Les Données Personnelles traitées par Domaine Du Milieu sont, soit fournies directement par vous, soit dérivées, c’est-à-dire issues du traitement des données, soit fournies indirectement par notre Partenaire afin de respecter ses obligations contractuelles et légales.

1.5 - Destinataires de vos données personnelles

Vos Données Personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter, à savoir :

les collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions ;
les Partenaires et les sous-traitants du Domaine Du Milieu ;
toutes entités et personnes désignées par la réglementation ainsi que toutes personnes auxquelles vous autorisez expressément la divulgation.

1.6 - Transfert des données personnelles

Vos Données Personnelles seront stockées au sein de l’Espace Économique Européen (ci-après " EEE ") dans le cadre des finalités envisagées.

Le cas échéant, vous serez informés d’un transfert de vos Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE et des modalités de transfert en l’absence de mesures de protection appropriées.

1.7 - Durée de conservation de vos données personnelles

Vos Données Personnelles seront conservées dans le respect des exigences légales nous incombant, pendant toute la relation contractuelle ou tant que votre Compte Utilisateur reste actif. Nous ne conservons plus vos données personnelles dès lors que vous demandez leur suppression ou celle de votre compte utilisateur.

1.8 - Vos droits

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits, en particulier :

le droit d'être informé, à savoir le droit de recevoir des détails sur les activités de traitement effectué par Domaine Du Milieu tel que décrit ici ;
le droit d'accès à vos Données Personnelles, à savoir le droit d'obtenir les informations collectées et la façon dont elles ont été traitées ;
le droit de rectification, à savoir le droit d'obtenir la rectification par Domaine Du Milieu des données inexactes et de compléter les données incomplètes dans la limite des obligations réglementaires de Domaine Du Milieu ;
le droit d'effacer vos données, dans la mesure où les conditions légales sont remplies - toutefois, à la suite de la demande d'effacement des données, Domaine Du Milieu se réserve le droit de rendre ces données anonymes (en les privant de leur nature personnelle) ;
le droit de limiter le traitement dans la mesure où les conditions légales sont remplies ;
le droit à la portabilité des données, à savoir (i) le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (ii) le droit de demander que les données soient envoyées par Domaine Du Milieu à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales sont dûment remplies ;
le droit de s'opposer, pour de bonnes raisons et dans les conditions prévues par la loi, au traitement futur des données ;
le droit de définir le sort de vos données après votre décès ;
le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques concernant la personne concernée ou qui l'affecte de manière significative, uniquement sur la base d'activités de traitement automatisé ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les activités de traitement effectuées par Domaine Du Milieu nécessitant un consentement. Dans ce cas, l'activité de traitement ne sera affectée que pour l'avenir ; et
le droit de s’adresser à l’Autorité Nationale de Contrôle du traitement des données personnelles ou les tribunaux compétents, dans la mesure où vous le jugez nécessaire.

Article 2 - Politique relatives aux cookies

2.1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier d’informations qu’un site internet ou une application mobile peut déposer et/ou lire dans un espace dédié du disque dur de votre terminal quel que soit son type (ordinateur, tablette numérique, smartphone ou tout appareil permettant de naviguer sur internet) à l’occasion de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application mobile.

Le cookie est transmis par le serveur du site internet ou de l’application mobile à votre logiciel de navigation. Il porte généralement sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc. Il contient ainsi plusieurs données et généralement le numéro du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Les cookies sont sécurisés en ce qu’ils ne peuvent stocker que les informations que l’utilisateur aura préalablement renseignées dans le navigateur. Aussi, seul l'émetteur d'un cookie a la possibilité de lire et/ou modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont déposés directement par le site ou application que vous visitez. D’autres, appelés " cookies tiers " sont déposés par les partenaires dudit site (par exemple, les régies publicitaires).

2.2 - Pourquoi Domaine Du Milieu utilise des cookies ?

Les cookies que nous utilisons sont principalement liés au fonctionnement de notre site internet et à votre sécurité. En effet, les cookies nous permettent de vous identifier et protéger vos données contre les tiers non autorisés. Les cookies contiennent ainsi vos données de session et signatures chiffrées de session.

Nous utilisons également des cookies afin de vous proposer un contenu personnalisé. Ces cookies nous permettent de mémoriser vos paramètres et vos préférences d’affichage utilisés dans votre espace personnel.

En tout état de cause, vous pouvez vous opposer aux cookies que nous utilisons et les supprimer (voir ci-après gestion des cookies). Cependant de nombreuses fonctionnalités de notre site qui sont néanmoins nécessaires à votre navigation seront désactivées de sorte votre navigation risque d’être dégradée.

2.3 - Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies que nous utilisons peuvent être temporaires ou persistants.

Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées pendant la durée de votre visite. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session de navigation. Ces cookies sont ainsi automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants servent quant à eux à stocker des informations qui sont utilisées pour des visites répétées. Ils permettent à notre site de vous reconnaître en tant que client récurrent et de s’adapter en conséquence. Ces cookies ont une durée à long terme, qui peut varier selon la finalité du cookie.

En tout état de cause, les cookies utilisés par Domaine Du Milieu sont stockés sur votre terminal pendant une période maximum de treize (13) mois à compter de leur dépôt ou s’ils sont mis à jour par la suite, à compter de la date de leur mise à jour. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

2.4 - Quels sont les cookies utilisés par Domaine Du Milieu ?

Les cookies utilisés par Domaine Du Milieu ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie.

2.4.1 - Les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services

Ces cookies sont exclusivement déposés par Domaine Du Milieu. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre site en ce qu’ils permettent notamment de sécuriser votre connexion, de vous identifier, de procéder à des contrôles de sécurité, et d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site.

Sans ces cookies, les services que vous demandez ne peuvent pas être fournis. En effet, vous ne pourrez plus que visiter la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à des nombreuses fonctionnalités de notre site, notamment à votre espace client sécurisé. Ainsi, nous vous recommandons de ne pas les refuser.

Les principaux cookies strictement nécessaires que nous utilisons sont :

cookieconsent_status
cookieconsent_dismissed

2.4.2 - Les cookies analytics

Ces cookies nous permettent de suivre les performances de fonctionnement de notre Ssite en recueillant des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Ssite sous une forme anonyme (par exemple : nombre de visiteurs sur le site, provenance des visiteurs et pages visitées, temps passé sur le site, type d’appareil utilisé, etc.).

Les principaux cookies analytics que nous utilisons sont :

2.5 - Comment accepter des cookies ?

Outre le cas des cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services, lesquels sont exemptés de consentement, le dépôt d’un cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement. Ainsi, lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’informations préalable s’affiche signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

En donnant votre consentement relatif aux cookies, vous acceptez en conséquence que le dépôt et la lecture de cookies soient effectués sur votre terminal et ce conformément aux conditions de la présente politique.

En tout état de cause, vous pouvez refuser les cookies à tout moment (voir ci-après vi. Comment contrôler et gérer des cookies).

Cependant, nous tenons à vous informer que les cookies jouent un rôle très important dans le fonctionnement de nos services et qu’un tel refus peut dès lors vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités de nos services. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité pour nous de déposer et/ou de lire les cookies nécessaires au fonctionnement de ces services et que vous auriez refusés ou supprimés.

2.6 - Comment contrôler et gérer des cookies ?

Généralement, les navigateurs sont initialement configurés pour accepter automatiquement les cookies.

Vous avez la possibilité à tout moment vous informer et modifier les paramètres de votre logiciel de navigation pour accepter, limiter, bloquer et supprimer les cookies utilisés par nos services.

En principe, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur qui se trouvent généralement dans l’onglet " paramètres " ou dans le menu " options " ou " préférences ".

La configuration de chaque logiciel de navigation étant différente, vous pouvez consulter les liens suivants pour en savoir plus sur les modalités applicables à votre navigateur :

Internet Explorer™ :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox™ :https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome™ :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Safari™ :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Opera :https://help.opera.com/en/opera36/set-web-preferences/#manageCookies

Nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Aussi, si vous procédez à la suppression des cookies de nos services, nous ne disposerons plus des informations à votre sujet et notamment de vos préférences en matière de cookies. Votre prochaine visite sera ainsi considérée comme étant votre première visite.

Article 3 - Modification

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente politique à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière révision. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les cookies.

Article 4 - Contact

En cas de questions, commentaires, réclamations ou demandes concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : https://domainedumilieu.com/contact